Conditions générales

Le site Internet clsnutrition.fr est détenu et exploité par la société CLSmarketing.
Les Conditions générales suivantes (« CGV ») s’appliquent pour toutes les
commandes et achats en ligne et ceux dans tous les pays entre le client
(« Vous », « Client ») et le fournisseur (« CLSnutrition »), dans la version
actuelle au moment où chaque commande est passée.
Nous sommes habilités à compléter ou à modifier les CGV à tout moment et
à notre seule discrétion.
Les conditions de clients divergentes, supplémentaires ou contradictoires ne
seront pas reconnues, à moins que nous ayons expressément convenu par
écrit de leur validité.
En commandant un de nos articles, vous acceptez automatiquement les
dispositions décrites ci-dessous.
Tout client qui commande l’un de nos articles déclare avoir la capacité de
conclure un contrat de vente, soit notamment avoir atteint la majorité légale et
être juridiquement capable.

COMPTE CLIENT

Une inscription appropriée est nécessaire pour utiliser les offres de notre
boutique en ligne. À cet égard, en tant que client, il vous incombe de fournir
des informations véridiques et complètes.
Vous avez l’obligation de traiter vos identifiants personnels de façon
confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.
Si des informations incomplètes ou inexactes sont fournies lors de
l’inscription, ou si vous négligez de nous informer d’un changement, nous
sommes autorisés à vous exclure immédiatement de l’utilisation de notre
boutique.

COMMANDE

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier
d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa
sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de
sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des
conditions générales de vente.
Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de
confirmation de commande par email.

REFUS DE VENTE ET ANNULATION D ‘ACHAT

Nous n’avons pas l’obligation d’accepter les commandes d’un client inscrit.
De même, nous ne sommes pas dans l’obligation de rendre nos services
disponibles en permanence.
Notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux commandes à titre
personnel. Tout achat destiné à la revente ou à toute autre fin commerciale
n’est pas autorisé. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes
de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées
à une seule adresse postale.
Nous nous réservons également le droit de refuser une commande
notamment pour les motifs suivants : Produit non disponible en stock,
commande susceptible d’être destinée à la revente, coordonnées ou adresse
de livraisons incomplètes, coordonnées bancaires incomplètes ou non
vérifiables, prix de vente affiché sur notre site erroné.
Les refus de commande ou annulation d’achat pour juste motif ne donnent
lieu à aucune indemnisation, mais au remboursement des prix des produits si
celui-ci a été effectué.

PRODUIT
CLSnutrition s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la
représentation photographique des produits et services proposés à la vente
sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, en
fonction du mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est
possible que la perception par le client de la représentation photographique
des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes. En
particulier, les couleurs peuvent fortement varier pour des raisons techniques.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toutes
taxes comprises en Europe mais hors frais d’acheminement logistique. Les
frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation
définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de l’union Européene, les droits de douane, les frais
de douanes et les taxes (comme la TVA) du pays destinataire sont à la
charge du client.
Les prix sont indiqués et facturés en euros. Le client peut estimer le montant
prélevé dans sa devise en cliquant sur le lien ‘Tarifs Internationaux’.
CLSnutrition informe que la modification du pays de livraison peut avoir un
impact sur le prix, en raison du taux de change en vigueur ou des prix
spécifiques à ce pays.
CLSnutrition se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les
prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Toutefois, les produits
seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la
validation de la commande.
Le paiement des articles prend place uniquement via les méthodes de
paiement suggérées dans le processus de commande (carte de crédit,
PayPal).
Toute commande fait l’objet d’une remise de facture émise par support papier
ou électronique.

LIVRAISON

Nos produits peuvent être livrés dans le monde entier.
Votre commande est envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez
indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour
responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
En fonction du pays de livraison nous pouvons vous proposer plusieurs
modes de livraisons :
– Livraison standard, par défaut.
Et potentiellement :
– Livraison Express
– Livraison dans des points de retraits
Des frais de livraison s’appliquent à chaque commande. Les frais exacts
s’appliquant à chaque livraison dépendent du pays de réception et seront
indiqués avant la confirmation de la commande.

DÉLAIS

Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 4 à 8 jours
ouvrés en Europe. Le calendrier de livraison est généralement respecté et
bien que CLSnutrition ne puisse garantir la ponctualité, toutes les
commandes sont livrées dans les 30 jours à compter de la date de
confirmation de la réception de la commande, au plus tard.
Les délais de livraison sont fournis uniquement comme point de référence et
sont donc considérés comme étant une convention approximative. Des
perturbations qui ne sont pas causées par nous ni par aucune des
entreprises avec lesquelles nous avons passé un contrat (telles que les

entreprises de logistiques chargées d’exécuter le contrat) ainsi que des cas
de force majeure peuvent retarder davantage la livraison. Nous vous
informerons des perturbations de ces modalités de livraisons dès que nous
en serons informés.

ECHANGE ET RETOUR

Seuls les produits qui ont été achetés directement sur le site internet
clsnutrition.fr peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un retour.
Vous pouvez nous retourner les produits achetés dans la boutique en ligne
gratuitement dans les 14 jours suivant réception. Veuillez conserver le
justificatif de retour. Les produits retournés doivent être accompagnés de
leurs factures originales, étiquettes, fixations et emballages d’origine, leur état
doit être celui attendu après une utilisation normale lors de la vérification et
de l’essayage du produit. Les produits retournés montrant des traces de
plusieurs utilisations ne peuvent être remis sur le marché. Le cas échéant,
nous nous réservons le droit de demander des indemnisations. Vous pouvez
retourner les produits commandés s’ils sont défectueux ou non conformes à
la commande en prenant contact avec notre service clientèle à
agence@clsmarketing.info.
Dès réception de vos produits et après inspection, nous vous renverrons des
produits de remplacement, si ces derniers sont disponibles.
Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes
dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez demander un remboursement
intégral.
Les frais de retour sont offerts. Nous ne pouvons être tenus responsables
pour la perte d’un produit retourné par vos soins.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Le remboursement s’effectue soit par recrédit sur la carte bancaire ou sur le
compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande.
Le remboursement est effectué dans les trente (30) jours suivant l’envoi par
vos soins des articles retournés. Les frais de port ne sont pas remboursables.

GARANTIE

Dans l’éventualité de la livraison de biens défectueux, vous disposez des
droits de garantie légaux applicables, en particulier § 197ff OR.
Les biens livrés sont garantis uniquement si cela a été explicitement précisé
dans la confirmation de commande respective des produits.

RESPONSABILITÉ

Les présentes Conditions de vente délimitent l’étendue des obligations et des
responsabilités de CLSnutrition vis-à-vis de la fourniture des articles. Aucune
garantie ni aucune condition n’engagent CLSnutrition sauf expressément
mentionné dans les Conditions de vente.
La responsabilité globale maximum de chaque partie envers l’autre
concernant les réclamations de toute sorte sous ou relatives aux présentes
Conditions de vente, qu’elles soient contractuelles, au titre de la garantie ou
des conditions, délictuelles, de responsabilité absolue, législatives ou autre,
doit être limité au montant payé à CLSnutrition pour l’article concerné.

En aucun cas, que ce soit suite à une rupture de contrat, au titre de la
garantie ou d’une condition, à une responsabilité délictuelle ou absolue ou
autre, les parties ne sont responsables l’une envers l’autre pour tout
dommage consécutif ou indirect.
Aucun élément des présentes conditions ne doit limiter ou exclure la
responsabilité de CLSnutrition en cas de décès ou blessure causée par la
négligence de CLSnutrition, fraude, rupture des obligations impliquées par les
législations nationales obligatoires ou toute responsabilité ne pouvant être
exclue par la loi.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle
celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de,
ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute
vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce
litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une
autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur
les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément
exclue.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images,
textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Nous
ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre
usage strictement personnel et privé.  Toute utilisation, reproduction ou
représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent,
sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales,
n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de
manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur
certains supports. Toute demande d’autorisation de ce type devra
préalablement nous être soumise à la rubrique « Contact » de notre site.

MENTIONS LEGALES

Le site Internet clsnutrition.fr est détenu et exploité par la société
CLSmarketing
Numero de Siret France : 84006245900010
E-mail :agence@clsmarketing.info
Tel : 06.95.74.89.01 • Du lundi au vendredi de 8h00 à 19H00

CONFIDENTIALITE & COOKIES

Les Clients sont informés que leurs données personnelles figureront dans
des fichiers appartenant à CLSnutrition, à des fins commerciales, de gestion
des relations avec la clientèle, publicitaires et de prospection commerciale, y
compris l’envoi (par courrier ordinaire, par e-mail ou par tout autre moyen

électronique) de communications sur les articles, les services, les offres, les
promotions et les actualités de la société CLSnutrition.
Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des
cookies qui correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres
téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à nos Supports. Nous
utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous
connectez à nouveau à nos Supports et pour afficher un contenu susceptible
de correspondre à vos centres d’intérêts.
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement
réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement
changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois,
veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que
certaines parties de nos Supports ne soient pas accessibles.
Le client peut exercer son droit à l’accès, la rectifiaction ou le refus
d’utilisation de ses données personnelles par une demande écrite à
CLSnutrition, ou par e-mail à agence@clsmarketing.info.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer